Arrêté conjoint n° 2501 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne.

[摘要] Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2; 15; 24 et l’annexe II chapitre I point 3 respectivement relatif à la terminologie; à l’enregistrement/agrément d’établissements du secteur alimentaire et à l’inspection des navires de l'arrêté conjoint n° 2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne.

[发布日期] 2010-01-01

[学科分类] 水产科学

[关键词] Inspection;Hygiene/sanitary procedures;Fish products;International trade;Food quality control/food safety;Standards;HACCP;Traceability/product tracing;Offences/penalties