Arrêté interministériel du 4 mars 2007 fixant les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source.

[摘要] Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source.

[发布日期] 2007-01-01

[学科分类] 环境科学（综合）

[关键词] Mineral water;Potable water;Institution;Food quality control/food safety;Thermal and medicinal waters