Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

[摘要] La présente ordonnance réglemente les denrées alimentaires et les objets usuels. Elle règle: a) la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage, le transport,l’étiquetage, la publicité et la remise des denrées alimentaires et des objets usuels; b) les conditions d’hygiène s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels; c) l’autocontrôle et le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels, en ce qui concerne notamment le prélèvement d’

[发布日期] 2006-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Transport/storage;Internal trade;International trade;Processing/handling;Meat;Royalties/fees;Fraud/deceit/adulteration;Offences/penalties;Court/tribunal