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Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1493-09 du 5 juin 2009 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
[摘要] Cet arrêté fixe les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Cereals/grains/rice;Internal trade;Processing/handling;Packaging/labelling [时效性] 
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