Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

[摘要] L'article 1er établit que les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions du Règlement (CE) N° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont nuisibles au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 sur la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. L'arrêté est formé par 3 articles.

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Residues