Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
[摘要] Le présent décret remplace la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation, citée à l’annexe du décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation. Cette liste est remplacée par la liste annexée au présent décret. Ces marchandises sont entre autres la viande fraiche ou congelée.
[发布日期] 2018-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] International trade;Authorization/permit;Institution;Meat [时效性]