Arrêté 2009-075/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 26 février 2009 portant établissement des principes généraux et des prescriptions générales de la législation alimentaire, de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
[摘要] Le présent arrêté contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l’offre alimentaire, y compris les productions traditionnelles, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学（综合）
[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Risk assessment/management;Early warning system/emergency intervention system;Governance;Public health;International trade;Standards;Traceability/product tracing;Consumer protection;Animal feed/feedstuffs [时效性]
