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Décret n° 2002-1468 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local.
[摘要] Le présent décret fixe les modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Certification;Food quality control/food safety;Vending;Smallholders/peasants [时效性] 
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