Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 81-09 du 5 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité.
[摘要] Est approuvé le règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Agricultural commodities;Agricultural development;Certification;Classification/declassification;Food quality control/food safety;Institution [时效性]