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Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.
[摘要] La susdite ordonnance est, entre autres, modifiée comme suit: Article premier - Principe: "(1) Dans les limites de la présente ordonnance, la Confédération peut octroyer des aides financières et prendre d'autres mesures pour assurer l'utilisation des récoltes de pommes de terre sans distillation." En outre, l'article 8 concernant la collaboration des groupements de producteurs, consommateurs ou d'autres organisations qui peuvent être appelées à collaborer à l'exécution des mesures concernant l'u
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Vegetables/legumes;Subsidy/incentive;Non-governmental entity [时效性] 
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