Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

[摘要] D'abord l'arrêté définit les termes "objets" et "matériaux". L'article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux matériaux et objets qui à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires. Il est interdit de mettre dans le commerce les objets et matériaux visés dans le présent arrêté si les dispositions du présent arrêté non sont pas satisfaites. L'article 4 indique les exi

[发布日期] 1992-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Packaging/labelling;Standards