Modification de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs.
[摘要] La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums. Notamment, on modifie l’article 5 concernant les communautés d’exploitation et communautés partielles d’exploitation; l’article 9 sur la mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait. En outre, on modifie l’article 25 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux.
[发布日期] 2010-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 环境科学（综合）
[关键词] Pollution control;Fertilizers/nutrients;Soil pollution/quality;Poultry products;Animal production;Swine;Poultry;Cattle;Authorization/permit;Royalties/fees [时效性]
