Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
[摘要] Cet arrêté fixe les règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine. L'article 1er définit le champ d'application de l'arrêté, à savoir les denrées, produits et boissons destinés à la consommation humaine mentionnés à l'article 1er du décret nº 91-409, à l'exclusion de ceux au stade d'élaboration primaire et de ceux élaborés dans les conditions couvertes par l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directeme
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Standards;Inspection;Hygiene/sanitary procedures [时效性]