Décret nº 2-96-305 pris pour l'application de la loi nº 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

[摘要] Ce décret porte dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, et notamment celles relatives à l'organisation de la profession (minoteries, commerçants, industries), au stock de sécurité en céréales, à la farine de blé tendre subventionnée.

[发布日期] 1996-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Cereals/grains/rice;Institution;Internal trade