Décret nº ° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale.

[摘要] Les dispositions des articles 2 à 5 et 18 à 20 du règlement du 23 février 2005 susvisé ainsi que les annexes auxquelles ces articles renvoient, dans leur rédaction issue du règlement du Parlement européen et du Conseil n° 299/2008 du 11 mars 2008 et des règlements de la Commission n° 178/2006 du 1er février 2006, n° 149/2008 du 29 janvier 2008, n° 260/2008 du 18 mars 2008 et n° 839/2008 du 31 juillet 2008, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du code de la consommatio

[发布日期] 2009-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;MRL-maximum residue limit;Residues;Standards;Pesticides