Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM).

[摘要] La présente ordonnance réglemente les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Notamment, elle règle: a) la procédure d’autorisation relative aux produits OGM; b) les exigences particulières s’appliquant à l’étiquetage des produits OGM et à la publicité pour des produits OGM; c) l’obligation de documenter les produits OGM; d) la séparation des flux pour les produits qui sont ou qui contiennent des OGM. Le texte comprend 13 articles répartis en 6 sections. Une annexe est jointe.

[发布日期] 2006-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;GMO;Authorization/permit;Packaging/labelling;Biotechnology