Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

[摘要] Le présent arrêté royal est relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. Le texte comprend 27 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exigibilité, remboursement et exonération de l'accise (II); Fabrication et détention (III); Circulation (IV); Dispositions finales (V).

[发布日期] 2010-12-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Beverages;Coffee/cocoa/tea;Royalties/fees