Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

[摘要] Le présent arrêté fixe les règles générales de police sanitaire régissant toutes les étapes de la production, de la transformation, de la distribution, de la mise sur le marché et de l'introduction en provenance des pays tiers de produits d'origine animale et de produits qui en sont issus destinés à la consommation humaine. Le text comprend 11 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Conditions de police sanitaire applicables à toutes les étapes de l

[发布日期] 2005-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Meat;International trade;Processing/handling;Offences/penalties