Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concerne le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Le présent arrêté établit les modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. L’article 4 établit que tout opérateur qui produit, prépare, stocke ou importe d'un pays tiers des produits biologiques en vue de leur commercialisation ultérieure ou t

[发布日期] 2009-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Ecological production/organic production;Agricultural commodities;Food quality control/food safety;Packaging/labelling;Processing/handling;Inspection;Internal trade;International trade;Animal feed/feedstuffs;Drugs;Animal production;Plant protection;Planting material/seeds