Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

[摘要] En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Le délégué de zone est compétent pour toutes les questions de défense de la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture que lui confie le préfet de zone, notamment cel

[发布日期] 2004-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Early warning system/emergency intervention system;Institution