Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Administration fédérale des douanes

[摘要] La présente ordonnance concerne la prise en charge des boissons distillées par l’Administration fédérale des douanes. Selon l’ordonnance, l’Administration fédérale des douanes peut prendre en charge le produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré (eau-de-vie de fruits à pépins) destiné à la revente. En plus, l’ordonnance détermine des exigences auxquelles doit satisfaire l’eau-de-vie de fruits à pépins. Le texte comprend

[发布日期] 1989-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Beverages;International trade;Procedural matters;Viticulture/oenological practices