Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine.
[摘要] Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. L’article 2 établit que le montant unitaire des paiements supplémentaires pour les vaches laitières par litre de lait, est obtenu par le quotient entre le montant prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'arrêté royal et la somme des quantités de référence individuelles du lait éligibles pour les paiements supplémentaires telle que prévues à l'article 1, point 2 du présent arrêté. L
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Meat;Cattle;Milk/dairy products;Subsidy/incentive [时效性]