Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.

[摘要] Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "additif", "auxiliaire technologique", "contaminant", etc. L'article 2 établit que la demande d'inscription d'un additif ainsi que la demande de modification des teneurs ou de quelque autre condition d'autorisation, sur les listes des additifs ou des

[发布日期] 1977-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food additives;Authorization/permit