Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé “LL Rice 601” dans des produits à base de riz.
[摘要] L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé «LL Rice 601» dans des produits à base de riz, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 2008, est abrogé.
[发布日期] 2010-06-28 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] GMO;Food quality control/food safety;International trade;Inspection [时效性]