Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.

[摘要] Le présent arrêté fixe les règles relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole, en application des dispositions des articles 10, 14, 24 et 25 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.

[发布日期] 2016-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food quality control/food safety;Packaging/labelling;Institution