Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
[摘要] L'article 1er établit que les demandes de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine au titre de la campagne 1998 sont à déposer au cours de la période du 5 au 26 janvier 1998 auprès du Service d'Economie rurale. Le règlement comprend 3 articles.
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Meat;Sheep/goats;Subsidy/incentive [时效性]