Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits.
[摘要] Le présent décret fixe les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits, notamment la noix de cola, boissons non alcoolisées, et les produits miniers.
[发布日期] 2018-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 林业科学
[关键词] Beverages;Tax/levy;Non-timber products;Minerals;Mining [时效性]
