Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales.
[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales.
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学（综合）
[关键词] Cereals/grains/rice;Institution [时效性]
