Ordonnance sur l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (OITEDO).

[摘要] La présente ordonnance règle: a. le dédouanement des marchandises à l’importation, en transit et à l’exportation dans les bureaux de douane ou au domicile de l’expéditeur ou du destinataire agréé par la Direction générale des douanes; b. l’importation des médicaments vétérinaires; c. les contrôles dans les entreprises au sens de l’article 11; d. les exigences auxquelles doivent satisfaire les marchandises destinées au transit et à l’exportation. L’article 2 établit que sont réputées marchandises

[发布日期] 1995-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] International trade;Food additives;Food quality control/food safety;Inspection;Certification;Drugs