Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait.
[摘要] Le présent arrêté fixe les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait.
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Milk/dairy products;Food quality control/food safety;Grazing/transhumance;Pests/diseases;Special fund;Royalties/fees [时效性]