Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
[摘要] L’arrêté susmentionné modifie l'article 7 de l’arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En outre les substances énumérées à l'annexe I du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la «Liste 2 - Substances cancérogènes: catégorie 2» de l'annexe du même arrêté royal du 5 octobre 1998. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 环境科学(综合)
[关键词] Food quality control/food safety;Food additives;Packaging/labelling;Pollution control;Hazardous substances;Classification/declassification [时效性]