Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés.

[摘要] La présente ordonnance concerne les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés. Le texte comprend 22 articles répartis en 5 sections comme suit : Produits de base et droit aux contributions (1); Taux des contributions (2); Calcul des contributions (3); Procédure (4); Dispositions finales (5).

[发布日期] 2004-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural commodities;Subsidy/incentive;International trade