Arrêté nº 97-939/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB).

[摘要] Cet arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB). Il comprend 9 articles.

[发布日期] 1997-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Food security;Subsidy/incentive;International trade