Décret n° 2-16-455 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et dérivés.
[摘要] Le présent décret modifie la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et dérivés Il s’agit du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 paragraphe I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, aux indications du tableau figurant en annexe au présent décret et ce, pour la période du 15 juin au 15 aout 2016.
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Cereals/grains/rice;International trade [时效性]