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Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.
[摘要] Le présent décret fixe la réglementation relative aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce. Ce traitement ne doit pas présenter de risques pour la santé du consommateur.Les denrées traitées en provenance de l'étranger doivet être accompagnés d'un certificat indiquant l'institution ou l'entreprise qui a procédé au traitement et mentionnant le produit, la quantité et la dose de traitement.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Treated food;Food quality control/food safety;Radiation;Animal feed/feedstuffs [时效性] 
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