Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
[摘要] Les termes: "à compter du 1er janvier 2002", mentionnés au sixième alinéa de l'article 30 bis de l'arrêté du 20 juillet 1998, fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments, sont remplacés par: "à compter de la date mentionnée au dernier alinéa du i, point p, de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraî
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Standards;Inspection;Hygiene/sanitary procedures;Transport/storage;Food quality control/food safety [时效性]