Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
[摘要] Ce règlement institue une dérogation aux dispositions du chapitre IV, point 2 deuxième alinéa, de l'annexe du susdit règlement du 27 juillet 1997 et fixe des conditions équivalentes afin de garantir la protection de la santé publique ainsi que l'innocuité et la salubrité des denrées alimentaires concernées. L'article 2 établit que le transport par navires de mer d'huiles ou graisses liquides en vrac qui doivent être traitées, ou qui sont destinées à ou susceptibles de servir à l'alimentation hum
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Oils/oilseeds/fats;Transport/storage [时效性]