Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
[摘要] Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, et qui contiennent ou sont fabriqués avec une ou plusieurs des substances énumérées dans cet article. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Food quality control/food safety;Hygiene/sanitary procedures;Packaging/labelling;Standards;Offences/penalties [时效性]