Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
[摘要] Le susdit règlement est modifié comme suit: 1. A la section B de l'annexe II les substances figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. 2. A la section B de l'annexe II les substances à l'annexe II du présent règlement sont supprimées. 3. A l'annexe V les substances figurant à l'annexe III du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. L'article 2 établit qu'à partir du 1er janvier 2002, seuls les monomères et autres substances de départ figuran
[发布日期] 1997-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Hygiene/sanitary procedures;Packaging/labelling [时效性]