Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité. Les modèles de demande de reconnaissance et de déclaration d'opposition à la reconnaissances sont annéxés au présent arrêté.

[发布日期] 2009-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural commodities;Agricultural development;Certification;Classification/declassification;Food quality control/food safety;Institution