Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
[摘要] Le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent aux denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine, fixe les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, en application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n°13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur.
[发布日期] 2017-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Access-to-information;Nutrition;Consumer protection;Novel food;Packaging/labelling [时效性]