Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral.

[摘要] Le présent ordonnance abroge, entre autres, les ordonnances suivantes: Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais du 22 novembre 1995; Ordonnance concernant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 11 février 1987.

[发布日期] 2007-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Agricultural land;Farming;Agricultural development;Legal proceedings/administrative proceedings;Fruits/edible nuts;Subsidy/incentive