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Décret nº 2003-907 modifiant les dispositions du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
[摘要] L'article R. 112-9-1 du Code de la consommation est modifié ainsi,après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé: «7° La mention "teneur élevée en caféine, pour les boissons destinées à être consommées en l'état ou après reconstitution du produit concentré ou déshydraté, lorsque ces boissons contiennent de la caféine, quelle qu'en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 milligrammes par litre. Cette mention figure dans le même champ visuel que la dénomination de vente. Elle est suivi
[发布日期] 2003-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 食品科学和技术
[关键词] Packaging/labelling;Coffee/cocoa/tea [时效性] 
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