Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2008-200.

[摘要] En cas d'application des dispositions de l'article 102, paragraphe 4 et paragraphe 5, point b, du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil et de l'article 71 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission susvisés, les demandes d'octroi de primes à l'arrachage sont acceptées selon les priorités suivantes: a) En première priorité sont retenus les dossiers de demande d'arrachage portant sur l'intégralité du vignoble de l'exploitation. En cas de dépassement des ressources budgétaires allouées, la séle

[发布日期] 2009-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Viticulture/oenological practices;Subsidy/incentive