Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998. Notamment, l’ordonnance concerne les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 sections comme suit: Suppléments (1er); Procédure (2); Enregistrement, communication et conservation des données concernant le lait (3); Service administratif (4); Dispositions finales (5).

[发布日期] 2008-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Milk/dairy products;Subsidy/incentive;Data collection/reporting;Registration;Enforcement/compliance