Arrêté du 9 janvier 2001 chargeant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles du contrôle de l'application pour les plants d'oliviers du décret nº 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes.

[摘要] En vertu des articles 2 et 4 du décret nº 94-510 du 23 juin 1994, en ce qui concerne l'application de la norme Conformitas agraria communitatis (CAC) aux matériels de multiplication de plants d'oliviers et aux plants d'oliviers, l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) est désigné pour exercer le contrôle des dispositions dudit décret et des prescriptions des règlements techniques afférents à cette production, homologués par arrêté du Ministr

[发布日期] 2001-01-01

[学科分类] 农业科学（综合）

[关键词] Oils/oilseeds/fats;Plant production;Planting material/seeds;Institution;Vegetables/legumes;Oleaginous plants