Loi N° 2013­-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible.

[摘要] La présente loi régit les activités relatives à la collecte, la fabrication, la transformation, le commerce, le stockage, la distribution, de l’Ethanol obtenu par la fermentation du jus de canne à sucre ou autres matières végétales, isolé par distillation, aux fins exclusivement combustible et à la consommation humaine, pour réduire la dégradation effrénée de notre forêt mais également afin de préserver notre écosystème.

[发布日期] 2014-01-01

[学科分类] 环境科学（综合）

[关键词] Energy conservation/energy production;Environmental standards;Bioenergy;Sugar;Transport/storage;Internal trade;International trade;Standards