Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.
[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类] 环境科学(综合)
[关键词] Ecological production/organic production;Ecofriendly products/ecofriendly processes [时效性]