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Décret 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole.
[摘要] Le présent décret augmente le nombre maximum de représentants de la profession viticole au sein des conseils de bassin viticole qui passe de vingt à vingt-deux, afin de permettre la représentation de la filière des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 农业科学(综合)
[关键词] Viticulture/oenological practices;Institution [时效性] 
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