Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés. A l'annexe II, point 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand susmentionné le montant de "0,10 euro" est remplacé par "0,25 euro". Le texte comprend 2 articles.

[发布日期] 2004-01-01

[学科分类] 食品科学和技术

[关键词] Cattle;Swine;Meat;Vegetables/legumes;Agricultural commodities;Marine fishes;Freshwater fishes;Royalties/fees